Réponse à la question N° 3113 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député concernant Compte épargne-temps, par Monsieur Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire:QP 3113
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant le compte d’épargne-temps.
Le 22 décembre 2010, Madame le Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative et Monsieur le Ministre du Travail de l’époque ont déposé deux projets de loi tendant à l’introduction d’un compte d’épargne-temps pour les salariés du secteur privé, respectivement dans la Fonction publique.
Tandis que le premier texte (secteur privé) a été retiré du rôle de la Chambre des Députés le 17 mars 2014 par le ministre l’ayant déposé, le second n’a pas encore connu le même sort. D’après l’accord salarial conclu entre le gouvernement et la Confédération générale de la Fonction publique pour les années 2016, 2017 et 2018, l’introduction d’un nouveau projet de loi dans la procédure législative serait pourtant prévu pour au plus tard juillet 2017. En ce qui concerne le secteur privé, le programme gouvernemental prévoit l’élaboration d’un nouveau projet de loi au courant de cette législature.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Sachant que Monsieur le Ministre de la Fonction publique vient de réitérer son engagement d’encore déposer un nouveau projet de loi à la Chambre des Députés en juillet 2017, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer s’il entend concomitamment saisir la Chambre des Députés d’un projet de loi visant le secteur privé ?
– Dans la négative, où en sont les travaux de préparation d’un tel projet de loi ? Monsieur le Ministre ne considère-t-il pas que les deux projets de loi doivent être traités de manière parallèle à la Chambre des Députés ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Spautz
Député
Zréck