Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
Selon le Ministère de l’Environnement, les dégâts causés par le gibier sont principalement dus à une hausse des populations de grand gibier et au nombre insuffisant de gibier tiré. Or selon mes informations, les dernières données disponibles sur les dégâts de gibier concernent l’année cynégétique 2012/2013. Les dernières données disponibles sur le gibier tiré concernent l’année cynégétique 2016/2017.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :
- Madame la Ministre peut-elle confirmer ces informations ?
- Pour quelles raisons les dégâts de gibier ne sont-ils pas systématiquement publiés ?
- Pour quelles raisons les données sur le gibier tiré ne sont-elles pas publiées éour les années cynégétiques 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020?
- Madame la Ministre peut-elle fournir un tableau retraçant l’évolution des dégâts causés par le gibier pour la période allant de 2010 à 2020 ?
- Madame la Ministre peut-elle fournir les données sur le gibier tiré pour les années cynégétiques 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020?
- Madame la Ministre envisage-t-elle de mettre un outil informatique à disposition des syndicats de chasse et les chasseurs afin que les informations sur les dégâts de gibier respectivement le gibier tiré puissent être recueillies et publiées en temps utile ?
En août 2020, le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement a envoyé une circulaire à tous les syndicats des nouveaux lots de chasse. En annexe de cette circulaire figurent des recommandations de clauses spéciales à insérer dans le contrat type du bail de chasse. Selon mes informations il n’existe actuellement pas de plan de tir pour les nouveaux lots de chasse.
- Quand Madame la Ministre envisage-t-elle communiquer les plans de tir pour les nouveaux lots de chasse aux syndicats de chasse et leurs locataires ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck