Fir d’Äntwert vum Minister ze liesen, klickt wgl op d’Dokument hei : QP 3565
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Culture et à Madame le Ministre de l’Environnement concernant le classement de constructions se trouvant en zone verte.
Madame le Ministre de l’Environnement avait, en réponse à ma question parlementaire n°1256, fait savoir qu’un agent du Département de l’environnement aurait, durant quatre mois, inventorié et documenté les constructions visées ci-dessus identifiables sur les cartes topographiques. Elle avait également indiqué qu’après l’inventaire, ces constructions feront l’objet d’une évaluation de leur importance culturelle par le ministère de la culture.
Le 28 novembre 2017, j’ai voulu avoir des précisions à ce sujet. Dans sa réponse du 15 janvier 2018, Madame et Monsieur les Ministres répondent ce qui suit :
« Il est à noter que cet inventaire et la documentation y relative s’est limité en grande partie à une analyse de l’aspect extérieur des bâtisses visible à partir de l’espace public. Pour des cas isolés, une analyse plus fine a été faite avec l’accord préalable des propriétaires. Des fiches d’inventoriage, renseignant e.a. sur les numéros cadastraux, ont été réalisées à des fins purement internes de l’administration.
Cet inventaire n’avait pas pour objectif de lancer dans l’immédiat des procédures de protection nationale prévues par la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux par l’Etat. Il s’agissait e.a. de déterminer quels immeubles en zone verte sont dignes d’une protection au vu des dispositions à intégrer au projet de loi pré-mentionné, en confection à l’époque. »
Suite à cette réponse, j’aimerais obtenir les précisions suivantes de Madame et Monsieur les Ministres:
– Combien d’immeubles ont ainsi pu être relevés en zone verte (par type de construction et numéro cadastral) ?
– Combien de ces constructions sont dignes d’une protection ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée