Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je me permets de poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale au sujet des salariés handicapés.
Selon le droit luxembourgeois, les entreprises sont tenues d’embaucher des salariés handicapés, ce nombre étant défini en fonction du type d’entreprise (publique ou privée) et de sa taille de l’entreprise.
Les établissements publics luxembourgeois (Etat, communes, chemins de fer…) sont tenus d’employer à temps plein des salariés reconnus salariés handicapés dans la proportion de 5% de leur effectif total.
Dans ce contexte, je souhaite poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres ;
– Combien de travailleurs handicapés sont affiliés à la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics ?
– Monsieur le Ministre peut-il nous préciser le nombre de travailleurs handicapés par ministère, administration et service administratif ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Marc Spautz
Député
Zréck