Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du
Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à
Monsieur le Ministre des Finances, Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de
l’Énergie et du Tourisme et à Madame la Ministre de l’Égalité des genres et de la Diversité.
La Commission européenne a annoncé le 27 mai dernier l’ouverture d’une enquête contre
quatre plateformes à contenu pornographique pour des infractions présumées à la
législation sur les services numériques. Dans le cadre de la nouvelle législation sur les
services numériques (DSA), la Commission européenne enquête sur l’absence d’outils
«appropriés» pour vérifier l’âge des utilisateurs et protéger les mineurs des contenus
pour adultes. Etant donné qu’une des plateformes qui fait l’objet de cette enquête est
domiciliée à Luxembourg via la société holding « Aylo » (anciennement « Mindgeek »),
cette démarche de la Commission européenne soulève à nouveau des questions quant à
l’opportunité de domicilier des sociétés de ce secteur dans notre pays.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des
Finances, Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à
Madame la Ministre de l’Égalité des genres et de la Diversité. :
• Combien de sociétés exerçant dans le secteur de la pornographie sont
domiciliées au Luxembourg ?
• Quel est le montant des recettes fiscales pour l’Etat généré par ces
entreprises ?
• L’hébergement des sociétés exerçant dans ce secteur n’est-il pas en
contradiction avec le plan d’action national pour une égalité entre les
femmes et les hommes et la politique du Gouvernement contre la violence
fondée sur le genre ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,
Nathalie Morgenthaler
Députée
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