Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question urgente à Madame le Ministre de la Famille au sujet de la demande d’agrément du groupe Orpea pour l’exploitation d’une structure d’accueil pour personnes âgées au Luxembourg.
Se vantant comme un des principaux acteurs mondiaux de la prise en charge globale de la dépendance, avec un réseau de 1 156 établissements pour 116 514 lits (dont 26 359 lits en construction) dans 23 pays, répartis sur 5 zones géographiques :
– France Benelux : 586 établissements / 49 207 lits (dont 5 672 en construction)
– Europe Centrale : 268 établissements / 28 419 lits (dont 5 828 en construction)
– Europe de l’Est : 142 établissements / 15 255 lits (dont 4 101 en construction)
– Péninsule Ibérique / Latam : 158 établissements / 23 108 lits (dont 10 373 en construction)
– Autre pays : 2 établissements / 525 lits (dont 385 en construction),
et coté en bourse sur Euronext Paris,
le groupe Orpea a récemment fait la une en raison de révélations d’un journaliste français dénonçant des réalités scandaleuses dans les établissements Orpea en France. Il y est question de maltraitances sur des personnes âgées, de détournements de fonds publics et de discriminations syndicales, comme le résume l’OGBL dans son communiqué du 21 février 2022.
Il se trouve que le groupe Orpea a, en date du 18 janvier 2022, soumis une demande d’agrément au ministère de la Famille. D’après Madame le Ministre, cette demande a été précédée d’un accord de principe sur les requis en matière d’infrastructure, notamment à la taille des chambres prévues.
Eu égard aux intentions du groupe d’ouvrir les portes de la nouvelle structure d’accueil pour personnes âgées à Merl en mars 2022, et à l’engagement pris par Madame le Ministre de tenir informé les députés sur l’instruction du dossier, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame le Ministre :
- Madame le Ministre peut-elle m’informer des derniers développements du dossier ?
- Quels sont précisément le(s) type(s) d’agrément demandé(s) par le groupe ?
- Combien de personnes le groupe Orpea entend-il héberger dans ladite structure d’accueil pour personnes âgées ? Quel est le tableau des effectifs à engager présenté par le groupe dans ce contexte ?
- Madame le Ministre peut-elle confirmer que (i) tant la personne physique respectivement les membres des organes dirigeants de la personne morale responsables de la gestion des activités de la structure d’accueil pour personnes âgées que (ii) le personnel dirigeant ou d’encadrement remplissent les conditions d’honorabilité prévues l’article 2 de la loi ASTF ?
- Madame le Ministre peut-elle m’informer sur base de quels documents probants ses services assoient cette honorabilité (en plus des antécédents judiciaires luxembourgeois) ?
- Madame le Ministre ne craint-elle pas que la cotation en bourse du groupe et le souci de rentabiliser au maximum ses investissements ne se fasse au détriment des personnes prises en charge par ledit groupe ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Marc Spautz
Député