Réponse à la question N° 3251 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Aide de préadhésion pour la Turquie, par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes: QP 3251
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de l’aide de pré-adhésion pour la Turquie.
En effet, selon la Cour des Comptes Européenne – qui effectue actuellement un audit du soutien financier de l’UE pour la Turquie – Ankara perçoit plus de 40 % des fonds alloués au titre de l’instrument d’aide de pré-adhésion (IAP). Selon la Commission Européenne, 4,79 milliards d’euros ont été alloués à la Turquie au cours de la période 2007-2013. Pour la période 2014-2020, une dotation supplémentaire de 4,45 milliards d’euros lui a été accordée, sur lesquels 186 millions ont été versés jusqu’en mai 2017. Après les récentes tensions diplomatiques avec Ankara, le Ministre allemand des Affaires étrangères aurait, selon la presse allemande, plaidé pour un gel des précités versements. Le Président de la Commission Européenne a, quant à lui, affirmé que la Turquie s’éloignait « à pas de géant de l’Europe ».
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes:
1. Monsieur le Ministre peut-il m’éclairer sur la position précise du Gouvernement relative à l’aide de préadhésion pour la Turquie ?
2. Monsieur le Ministre partage-t-il l’avis de son homologue allemand dans le sens d’un gel de la précitée aide de préadhésion ?
3. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre envisage-t-il de prendre une initiative appropriée au niveau européen ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck