Réponse à la question N° 3250 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Eventuelle suspension des droits de vote de la Pologne, par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes: QP 3250
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet d’une éventuelle suspension des droits de vote de la Pologne.
En effet, le 26 juillet, la Commission Européenne a donné un mois à Varsovie pour mettre fin à la « menace systémique » pesant sur l’Etat de droit en Pologne et « l’informer des mesures prises » pour modifier les réformes ébranlant selon lui l’indépendance de la justice. Bruxelles a menacé de déclencher l’article 7 du traité de l’UE si la Pologne maintenait ses réformes en l’état. Varsovie vient de contester par la suite les préoccupations européennes concernant ses réformes judiciaires controversées.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes:
1. Monsieur le Ministre partage-t-il l’analyse de la Commission dans le sens d’une « violation grave et persistante » des valeurs de l’Union en Pologne?
2. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m’éclairer sur les intentions de vote du Luxembourg au Conseil de l’UE relatives à une suspension éventuelle des droits de vote de la Pologne ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
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