Réponse à la question N° 2710 (Question écrite) de Madame Françoise Hetto-Gaasch, Députée concernant Fonctionnement de l’Inspection du Travail et des Mines, par Monsieur Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire:QP 2710
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire relative au fonctionnement de l’ITM.
Dans son rapport annuel 2015, l’ITM note que « prochainement l’ITM devra faire face à un nombre subséquent de départs en retraite, ce qui aura pour conséquence qu’un nombre important d’agents, à savoir 36 devront être recrutés à brève échéance ». Les auteurs du rapport observent en même temps que cette problématique de la pyramide des âges du personnel est le fruit d’une politique de gestion désastreuse des dernières années. Pour l’année 2015, le bilan des départs et arrivées chez l’ITM affiche une diminution des effectifs de 8 personnes.
A part la situation désastreuse en termes de ressources humaines de l’ITM, il se trouve que d’autres facteurs influent sur l’exécution des missions lui dévolues par la loi. En effet, pour remplir ses missions de manière convenable, l’ITM doit beaucoup à une bonne collaboration avec d’autres organismes et services gouvernementaux s’intéressant aussi à la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
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Monsieur le Ministre peut-il confirmer que la collaboration entre l’ITM et les unités de la police grand-ducale et de l’administration des douanes et accises piétine?
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Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons ?
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Comment Monsieur le Ministre entend-il améliorer cette collaboration ?
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Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur le nombre d’actions communes entreprises par l’ITM ensemble avec la police grand-ducale respectivement de l’administration des douanes et accises au cours de l’année 2016 ?
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Le nombre d’actions communes est-il en diminution par rapport aux années précédentes ?
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Quels ont été les constats dressés par l’ITM en rapport avec les actions menées en 2015 et 2016 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Députée
Zréck