Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant le maniement des comptes dormants.
Dans le contexte des débats autour des comptes dormants, le directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé que l’établissement qu’il dirige pourrait dans les mois à venir définir des lignes directrices concernant le maniement de ces comptes par les établissements financiers soumis à sa surveillance. Une des pistes qu’il avance serait la création d’un registre central géré par la CSSF et qui répertorierait l’ensemble desdits comptes. Les personnes concernées pourraient alors s’adresser à la CSSF obtenir accès à ces comptes.
Nous aimerions dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
• Quelle est la position du gouvernement quant aux idées avancées par le directeur général de la CSSF ?
• Comment le gouvernement entend-il aborder ladite problématique ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Gilles Roth
Député