Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet du remboursement des prêts par les entreprises durant la présente crise sanitaire.
Fin mars, le gouvernement fait l’annonce d’un paquet de mesures en faveur des entreprises au sens large. Il y est e.a. question d’un moratoire sur le remboursement des prêts accordés par six banques de la place aux entreprises.
Il me revient qu’il n’existe pas de ligne de conduite commune parmi les banques concernées. Tandis que les unes ont allongées la durée du prêt, au moins un établissement de crédit aurait décidé de suspendre le remboursement, tout en exigeant le remboursement des mensualités en question suivant un échéancier assez serré après la fin du “moratoire”.
C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations?
– Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si les conditions du moratoire ont été discutées entre ses services et les établissements de crédit en question? Dans l’affirmative, les banques s’étaient- elles mis d’accord sur des modalités précises et si oui, lesquelles?
– En ces temps de taux d’intérêts bas pour ne pas dire négatifs applicables aux opérations de
refinancement par les banques, le comportement d’au moins une des 6 banques n’est-il pas regrettable?
– Dans l’affirmative, quels conseils peut-il donner aux entreprises ayant à faire avec cette/ces banque(s)?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, à l’expression de mes salutations distinguées.
Marc Spautz Député