Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre au sujet de la taxation des Gafa.
En effet, selon la presse allemande, Berlin abandonnerait le projet de taxation des Gafa. Selon un document confidentiel du ministère des Finances allemand, la « diabolisation » des grandes entreprises numériques ne serait pas « appropriée au but recherché ». Selon de nombreux observateurs, ce revirement aurait des conséquences importantes sur l’orientation européenne en la matière. L’OCDE a, quant à elle, déjà constaté dans un rapport publié le 16 mars avant le G20 Finances de Buenos Aires qu’il existe des « points de vue divergents » sur la manière d’aborder la taxation des géants du numérique.
J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre :
1. Monsieur le Premier Ministre peut-il me confirmer que la position officielle de Berlin en la matière correspond aux révélations de la presse allemande ?
2. Dans l’affirmative, Monsieur le Premier Ministre peut-il m’informer sur la position du Gouvernement relative à la taxation européenne des Gafa à la lumière des déclarations du ministère des Finances allemand ?
3. Monsieur le Premier Ministre est-il, pour le reste, toujours en faveur d’une réponse OCDE à la question ? Dans l’affirmative, Monsieur le Premier Ministre peut-il me dire si la diplomatie luxembourgeoise a déjà entrepris des démarches à ce sujet au niveau de l’OCDE ?
4. Monsieur le Premier Ministre peut-il, enfin, m’éclairer sur les conséquences européennes et internationales du revirement allemand en la matière ? La taxation des Gafa est-elle encore réaliste dans un avenir proche ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Laurent MOSAR
Député
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