Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.
Lorsqu’on introduit une demande de renouvellement d’un permis de conduire, soit pour une prolongation après la période de stage ou pour des raisons d’âge, on doit impérativement joindre un certificat médical établi par un « médecin autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste et/ou de médecin spécialiste en médecine interne au Luxembourg. » Sachant qu’un certain nombre de Luxembourgeois réside de façon plus ou moins permanente à l’étranger le certificat médical susmentionné leur pose problème.
Au vu de ce qui précède j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Pour quelles raisons le certificat médical doit-il émaner d’un médecin établi au Luxembourg ?
- Monsieur le Ministre ne considère-t-il pas qu’au sein de l’Union européenne un certificat émanant d’un médecin établi dans un pays membre devrait aussi être accepté pour une telle prolongation ?
- Dans l’affirmative, quelles démarches Monsieur le Ministre entend-il entamer afin de résoudre le problème ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.
Claude Wiseler
Député
Zréck