Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Digitalisation.
La Commission européenne a diffusé hier, 1er juin 2021, un communiqué de presse annonçant la « mise en service du système technique au niveau de l’UE, qui permet de vérifier les certificats [numériques Covid] d’une manière sûre et en assurant le respect de la vie privée ». L’institution bruxelloise explique que son « service passerelle de l’UE permet la vérification des dispositions de sécurité contenus dans les codes QR de tous les certificats. Les citoyens et les autorités pourront ainsi s’assurer que les certificats sont authentiques. » D’après le communiqué, 22 pays ont déjà testé ce service passerelle avec succès et depuis hier, sept Etats membres – la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la Croatie et la Pologne – ont décidé de s’y connecter et ont commencé à délivrer les premiers certificats UE.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Digitalisation :
- Le Gouvernement a-t-il pris connaissance de ce communiqué de presse de la Commission européenne ?
- Est-ce que les codes QR déjà émis actuellement au Luxembourg dans le cas d’une vaccination Covid passent par le système technique mis en place au niveau de l’UE décrit par la Commission européenne ? L’institution ne mentionne pas le Luxembourg comme pays s’étant déjà connecté au service.
- Est-ce que les codes QR déjà émis actuellement au Luxembourg dans le cas d’une vaccination Covid sont valables à l’étranger ?
- Est-ce que le Luxembourg fait partie des 22 pays ayant déjà testé ce service passerelle ? Dans l’affirmative, quelles conclusions peuvent être tirées de l’expérience ? Dans la négative, pourquoi le Luxembourg n’a-t-il pas participé à cette phase de test ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Viviane Reding Laurent Mosar
Députée Député
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