Réponse à la question N° 2715 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Fonds de compensation luxembourgeois, par Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale: QP 2715
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale concernant le Fonds de compensation luxembourgeois.
D’après les explications données aux députés lors de la réunion de la Commission du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 18 janvier 2016, le Fonds de compensation (FDC) a mis en place dès 2011 une politique d’investissement socialement responsable. Une société scandinave a d’ailleurs été chargée d’identifier les sociétés qui contreviennent aux conventions internationales signées et ratifiées par le Grand-Duché de Luxembourg desquelles découlent des obligations sociales et éthiques dont le respect s’impose au FDC.
A cet égard, deux listes existent : la liste noire qui reprend les sociétés qui ne sont pas prêtes à améliorer leur mode de gouvernance et qui sont de ce fait pas/plus éligibles et la liste grise sur laquelle figurent des firmes avec lesquelles un dialogue est en cours en vue d’améliorer le mode de gouvernance.
Dans un article paru récemment dans le Financial Times, le FDC aurait en novembre 2016 décidé de placer le groupe Volkswagen (VW) sur la liste noire.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
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Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
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A quel titre les actions du groupe VW ont-elles été exclues comme actifs éligibles pour un investissement par le FDC ?
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D’autres sociétés du secteur automobile ou autres ont-elles également été frappées de cette interdiction d’investissement ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de matrès haute considération.
Laurent Mosar
Député