Verschidde Betriber kruten de Chômage partiell net accordéiert, wëll hir Aktivitéiten net oder net méi vun der Pandemie betraff sinn. Wéi eng Aktivitéiten sinn dat a wéini ass dës Decisioun vun der Regierung getraff ginn ?

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question urgente à Monsieur le Ministre de l’Economie, à Monsieur le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme et à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi concernant le chômage partiel.

Il y a quelques jours le ministre des Finances a confirmé au « Lëtzebuerger Land » avoir reçu le feu vert de la Commission européenne pour prolonger e.a. la mesure du chômage partiel au-delà de 2020.

Face à la recrudescence du nombre d’infections au Sars-CoV-2 et d’hospitalisations, le gouvernement a par ailleurs, dans le sillage de la présentation des nouvelles restrictions, décidé une prolongation du délai pour l’introduction des demandes de chômage partiel pour le mois de novembre jusqu’au 5 novembre 2020. Un communiqué en ce sens a été publié sur le site gouvernemental.

Il nous revient désormais que les premières entreprises ont reçu un avis négatif par rapport à leur demande d’octroi du chômage partiel pour le mois de novembre, alors que leurs activités ne sembleraient « pas ou plus impactées par les effets directs ou indirects de la pandémie d’une manière telle qu’un recours au chômage partiel se justifierait ».

D’autres entreprises se voient imposées la confection d’un plan de redressement motivé. Il est à cet égard étonnant de lire sur le site guichet.public.lu que le plan de redressement en question devrait « fixer une période d’application ne dépassant pas la date du 31 décembre 2020 ».

C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

• Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer les informations relatées ci-dessus ?

• Quelles sont, selon Messieurs les Ministres, les activités qui ne semblent pas ou plus impactées par les effets directs ou indirects de la pandémie ?

• Quand cette décision d’exclure certaines activités du champ d’application du chômage partiel a-t-elle été prise ? Cette décision a-t-elle été directement communiquée aux entreprises concernées ?

• Messieurs les Ministres ne considèrent-ils pas que l’établissement d’un plan de redressement à l’horizon de décembre 2020 soit irréaliste dans les circonstances actuelles ?

• Messieurs les Ministres sont-ils d’avis qu’il est opportun, dans les circonstances actuelles, de soustraire nombre d’entreprises au mécanisme du chômage partiel ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.