Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je me permets de poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
Suivant les informations reçues, deux fonctionnaires de la Caisse nationale de Santé (CNS) ont détourné des montants importants (supérieurs à 2 millions). Il a été constaté que la majeure partie de ces détournements ont été effectués depuis plus de 10 ans (depuis 2009). Les deux fonctionnaires ont reconnu les faits.
L’importance des deniers publics dérobés et de la durée pendant laquelle les faits se sont déroulés soulèvent un certain nombre de questions.
Dans ce contexte, je veux poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :
1) Pour quelle raison un contrôle des pièces justificatives n’a pas été fait, alors qu’il aurait permis de déceler la fraude sans autres délais, puisqu’il n’existait pas de pièces justificatives ?
2) Quels étaient les contrôles mis en place ainsi que le nombre des inspections / contrôles depuis 2009 ?
3) Pour quelle raison lesdits audits n’ont pas décelé lesdits détournements ?
4) Quel est le coût total supporté par la CNS dans le cadre des détournement constatés depuis 2009 ?
5) Quelles mesures ont été prises ou sont envisagées pour assurer une meilleure gouvernance et pour éviter à l’avenir une dilapidation de l’argent public ?
6) Au-delà des sanctions disciplinaires prises à l’égard des fonctionnaires incriminés est-ce que d’autres mesures ont été prises au niveau des contrôles manifestement insuffisants ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Marc Spautz
Député
Zréck