Une société fintech anglaise qui avait déposé l’an dernier une demande de licence de monnaie électronique au Luxembourg aurait retiré sa demande en vue d’obtenir un agrément auprès de la Commission de surveillance du secteur financier. Pour quelles raisons cette société a-t-elle retiré sa demande en vue d’obtenir un agrément au Luxembourg ?

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant les entités surveillées par la Commission de surveillance du secteur financier.

D’après les informations parues dans le journal anglais « The Telegraph », une société fintech anglaise qui avait déposé l’an dernier une demande de licence de monnaie électronique au Luxembourg aurait retiré sa demande en vue d’obtenir un agrément auprès de la Commission de surveillance du secteur financier. En effet, l’autorité lituanienne de régulation bancaire aurait accordé deux licences à cette société d’envergure qui lui permettront de profiter d’un passeport financier européen et donc d’exercer dans l’Union européenne.

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances

·         Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?

·         Pour quelles raisons cette société a-t-elle retiré sa demande en vue d’obtenir un agrément au Luxembourg ?

·         Est-ce que ce retrait est définitif ?

Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.

Laurent Mosar

Député