Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie, à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias et à Monsieur le Ministre de la Digitalisation.
Il me revient que l’Administration de l’Enregistrement exige que les déclarations de TVA soient exclusivement déposées sous forme électronique. Or, il s’avère que les installations de câblage de la Poste connectant des maisons isolées, voire des fermes isolées dans la campagne ne correspondent plus au standard et que les services de l’entreprise des Poste et Télécommunications (Post) refuse de renouveler ces installations de câblage en raison du coût y associé. La conséquence en est que les habitants de ces maisons / fermes isolées ne pourront plus utiliser de façon convenable, voire plus du tout dans un futur proche les moyens de communication moderne.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
- Messieurs les Ministres ont-ils connaissance de cette problématique ?
- Combien d’immeubles / ménages souffrent aujourd’hui d’une mauvaise connexion ?
- Messieurs les Ministres ne considèrent-ils pas qu’il est de l’obligation de la Post d’installer ces infrastructures permettant aux habitants des maisons / fermes isolées d’être connectés à un réseau moderne indépendamment du coût y associé?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député
Zréck