Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre des Finances.
Le taux de la TVA applicable sur la collecte et le transport de déchets s’élève actuellement à 3%.
- Suite à l’annonce d’une hausse de la TVA à partir du 1er janvier 2015 j’aimerais savoir si la collecte et le transport seront aussi concernés par cette mesure ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Léon Gloden
Député
Zréck