Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile au sujet du système de quotas pour les réfugiés.
Dans le cadre du « Conseil Justice et Affaires intérieures » (JAI) qui s’est déroulé le 9 octobre 2014 à Luxembourg, les ministres européens de l’Intérieur se sont réunis pour discuter entre autres d’une meilleure gestion des flux migratoires. Dans ce contexte, le ministre allemand de l’Intérieur, soutenu par son homologue autrichienne, s’est prononcé en faveur d’un système de quotas européen pour l’accueil de réfugiés, système basé sur le nombre d’habitants de chaque État membre. L’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Espagne et la Pologne ont par ailleurs plaidé pour une répartition plus équitable des réfugiés dans l’Union européenne. Le Ministre luxembourgeois a, lui également, défendu l’idée d’une répartition équitable de la charge des demandeurs d’asile et a en outre préconisé des règles communes s’appliquant à tous les États membres pour faire face au grand défi lié à la pression migratoire en extrême augmentation suite aux graves conflits actuels au Proche-Orient.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile :
· Quelle est la position de Monsieur le Ministre concernant le système de quotas européen pour réfugiés ?
· Selon Monsieur le Ministre, quel serait le nombre de réfugiés que le Grand-Duché devrait accueillir si un système de quotas entrait en vigueur ?
· Selon Monsieur le Ministre, en quoi consisteraient les règles communes dans le cadre de la politique d’immigration et d’asile ?
· Monsieur le Ministre qu’entend-il concrètement par une répartition équitable de la charge des demandeurs d’asile ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Nancy Arendt
Députée
Zréck