Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Madame la Ministre de la Santé ainsi qu’à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale au sujet de « la substitution de médicaments originaux par des médicaments génériques ».
La substitution veut dire que le pharmacien doit informer le patient qu’un médicament générique, c’est-à-dire un médicament identique et moins cher, existe sur le marché. Le patient a le libre choix de prendre le médicament générique ou de continuer avec le médicament qu’il connait ou utilise déjà. Le montant pris en charge par la Caisse Nationale de Santé sera calculé sur base du prix le moins cher. Si le patient veut continuer à prendre son médicament habituel qui est plus cher, la différence restera à sa charge. Le but visé est d’utiliser au mieux les moyens financiers de la CNS et de réaliser des économies.
A noter cependant que la substitution de médicaments est aussi contestée et que par exemple en Angleterre il a été décidé d’abandonner les mesures en faveur de la substitution comme on n’a pas pu réaliser les économies envisagées. En effet, des phénomènes contraires – comme la prescription plus généralisée de médicaments non génériqués, ou l’introduction de nouveaux médicaments à partir d’autres pays que la Belgique, ou encore des revendications d’une rémunération supplémentaire éventuelle de la part des pharmaciens pour conseils dus suite à la substitution – risquent de fortement anéantir les économies visées surtout si l’on tient compte des désagréments subis notamment par les patients et ce à différents niveaux. Il semblerait qu’une approche globalisée en matière de politique de santé pourrait apporter plus de résultats positifs à long terme tant sur le plan de la qualité des services de santé en général que sur le plan économique au Grand-Duché.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes aux ministres concernés :
• Les ministres ont-ils une estimation des économies escomptées sur une année dans le budget de la CNS suite à la mise en œuvre de ce dispositif ?
• Comment le gouvernement entend-il contrecarrer les effets susmentionnés ? Le gouvernement n’estime-t-il pas qu’une campagne d’information et de conseil soit nécessaire ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Jean-Marie Halsdorf
Député
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