Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Madame le Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable concernant l’aide financière pour vélos et pédélecs.
Dans le cadre de son programme de relance économique national “Neistart Lëtzebuerg” le Gouvernement a décidé d’augmenter l’aide financière pour vélos et pédélecs de 100% avec un plafond fixé à 600 euros. Selon mes informations, les personnes morales de droit privé ne peuvent pas profiter de cette aide, elle serait réservée aux seules personnes physiques.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame le Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
· Madame la Ministre peut-elle me confirmer ces informations ?
· Pour quelles raisons les sociétés ne sont-elles pas éligibles pour cette aide ?
· Le gouvernement envisage-t-il d’adapter le régime d’aide en question ?
Je vous prie d’agréer Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck