Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias.
D’après un communiqué de presse de RT DE, le site d’informations allemand se prépare à lancer une chaîne de télévision en langue allemande. Pour ce faire, RT DE a demandé la semaine dernière une licence de diffusion européenne au Luxembourg. D’après le communiqué de presse, « la filiale allemande de RT, RT DE Productions GmbH, a l’intention de diffuser à l’avenir des segments de programmes tels que des reportages, des talk-shows et des interviews exclusives directement de Berlin à Moscou ».
Pour rappel, RT est une chaîne d’informations internationale, financée par la Russie, qui diffuse ses programmes en plusieurs langues, dont l’anglais, l’espagnol et l’arabe. La chaîne d’informations est considérée par beaucoup comme un média de propagande, relayant des théories complotistes.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :
- Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de cette demande licence de diffusion européenne ? Alors que l’opposante biélorusse Svetlana Tikhanovskaïa était de visite il y a peu au Luxembourg, quelle est son appréciation de la situation ?
- Un article de presse, paru dans la Süddeutsche Zeitung du 19 juin 2021, « Kalter Krieg am Himmel », fait état d’une réunion qui aurait eu lieu fin mai entre des responsables luxembourgeois et des responsables allemands pour discuter des plans de RT DE. Monsieur le Ministre peut-il confirmer la tenue de cette réunion ? Dans l’affirmative, qu’en est-il ressorti ? Est-ce que les autorités luxembourgeoises ont également eu des contacts avec les responsables de RT DE ?
- La raison pour laquelle une licence n’a pas été demandée directement en Allemagne semble être le fait que l’une des conditions pour obtenir une licence en Allemagne relève de l’indépendance des médias par rapport au pouvoir étatique, notamment quand il s’agit du financement. L’article explique que le Luxembourg ne connaît pas ce critère d’indépendance. Est-ce que Monsieur le Ministre partage cet avis ?
- Il est par ailleurs expliqué que l’Union européenne n’a pas de position commune quand il s’agit de traiter avec des entreprises publiques de diffusion venant de pays autoritaires ou de dictatures. Est-ce que Monsieur le Ministre partage cet avis ? Dans l’affirmative, est-ce que des travaux sont en cours au niveau européen pour trouver une position commune ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar Diane Adehm Viviane Reding
Député Députée Députée
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