Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
L’Enseignement fondamental dispose d’instituteurs spécialisés dans la scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (l-EBS). Ils assurent e.a. e la prise en charge dans le respect d’une approche inclusive au sein de l’école des élèves à besoins éducatifs particuliers, la concertation avec le titulaire de classe et l’équipe pédagogique concernés au sujet des élèves en question, la communication des informations aux parents au regard de l’évolution des apprentissages de leurs enfants ainsi que le conseil du personnel du service d’éducation et d’accueil pour enfants. Ils conseillent les équipes pédagogiques en matière de prise en charge des élèves visés, ils coordonnent les mesures de prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers au niveau de l’école, ils élaborent une démarche pour l’encadrement des élèves à besoins éducatifs particuliers dans le contexte de la rédaction du PDS en concertation avec le personnel de l’école et le personnel du service d’éducation et d’accueil pour enfants et ils assurent le lien avec la commission d’inclusion.
C’est dans le contexte des tâches voire des responsabilités des instituteurs spécialisés dans la scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (l-EBS) que nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer que certaines écoles fondamentales ne disposent toujours pas d’enseignants dits « I-EBS » pour encadrer les enfants aux besoins susmentionnés ?
- Dans l’affirmative, de quelles écoles voire communes s’agit-il ?
- Sur quels critères est basée la clé de répartition des enseignants dits « I-EBS » ?
- De quelle façon et dans quel délai Monsieur le Ministre entend-il mettre fin à cette situation qui peut constituer un désavantage pour certains établissements scolaires ?
- Dans sa réponse du 21 septembre 2018 à la question parlementaire no 4000 à ce même sujet Monsieur le Ministre avait affirmé que l’affectation d’un enseignant dit « l-EBS » à une classe modulaire de la voie de préparation serait prévue à moyen terme. Qu’en est-il de cette initiative ? Monsieur le Ministre peut-il nous renseigner sur le nombre d’enseignants dits « I-EBS » actuellement affectés à cette voie ainsi que sur les établissements de l’Enseignement public concernés ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Martine Hansen Max Hengel
Co-Présidente du groupe parlementaire Député
Zréck