D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro, fann der ënnert dësem Link: QP 681
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à tous les autres membres du gouvernement concernant les MoU.
Le gouvernement informe régulièrement qu’il a signé des Memorandum of Understanding (MoU) voire des accords similaires avec un pays, voire avec des entreprises privées.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser la question suivante à Madame et Messieurs les Ministres :
– Messieurs les Ministres peuvent-ils nous fournir une liste des MoU et accords similaires en vigueur auxquels le Luxembourg est partie avec la précision
- des signataires de ces accords,
- de la matière / des matières couvertes par lesdits accords,
- des engagements financiers et autres pris par le gouvernement aux termes de ces accords,
- de la date de signature et d’expiration (respectivement des conditions d’expiration) desdites conventions ?
– Messieurs les Ministres peuvent-ils également nous indiquer (i) les MoU et autres accords qu’ils entendent soumettre pour approbation à la Chambre des Députés et (ii) évoquer les raisons amenant les membres du gouvernement à ne pas saisir la Chambre des Députés des MoU et accords autres que ceux visés sub (i) ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Laurent Mosar Gilles Roth
Députés
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