Réponse à la question N° 3408 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Conférence nationale des élèves du Luxembourg (CNEL), par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse: QP 3408
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance au sujet du CNEL.
La Conférence Nationale des Elèves du Luxembourg (CNEL) est l’organe représentatif des élèves des lycées du Luxembourg. Elle est composée de délégués, qui sont nommés par leur comité d’élèves pour représenter officiellement leur lycée au sein de la Conférence. Dans le cadre de cette mission, les représentants des comités d’élèves se déplacent régulièrement pour participer à diverses activités organisées par la CNEL.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
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Est‐ce que les délégués de la CNEL sont assurés par leur lycée respectif lorsqu’ils se déplacent aux réunions/activités de la CNEL pendant les heures de cours ? Dans l’affirmative, sous quelles conditions ?
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Est‐ce que les délégués de la CNEL sont assurés par leur lycée respectif lorsqu’ils se déplacent aux réunions/activités de la CNEL en dehors des heures de cours ? Si oui, sous quelles conditions ?
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Est-ce que les délégués sont assurés lors d’un déplacement à l’étranger ayant lieu pendant les vacances scolaires ? Dans l’affirmative, sous quelles conditions ?
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Est-ce que les élèves majeurs qui se déplacent en voiture privée sont assurés ? Leur voiture est-elle assurée ? Dans l’affirmative, sous quelles conditions ?
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Dans ce cas-ci précis, si l’élève majeur ramène dans sa voiture privée d’autres délégués, est-ce que ceux-ci sont assurés ?
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Les élèves mineurs ont-ils besoin d’une autorisation parentale lors de leur déplacement et participation aux réunions/activités de la CNEL?
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Dans la mesure où certaines activités organisées par la CNEL s’adressent aussi aux membres des comités d’élèves, est-ce que ceux-ci sont aussi assurés lorsqu’ils participent aux réunions de la CNEL ? Si oui, sous quelles conditions ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck