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Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du
Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à
Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
La loi du 21 août 2018 vient de réglementer l’ostéopathie en tant que profession de santé au
Luxembourg. Un règlement grand-ducal devra encore déterminer le détail et les modalités
de cette réglementation. Par la suite, il reviendra à la commission de nomenclature de
prévoir les conditions du remboursement par la Caisse Nationale de la Santé (CNS).
Je viens de constater qu’actuellement, aussi bien chez les ostéopathes, que chez les patients,
il existe une grande confusion concernant la nouvelle loi.
Dans ce contexte, j’aimerais poser la question suivante à Madame la Ministre de la Santé et
à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :
– Le gouvernement partage-t-il l’avis qu’une campagne d’information s’avère
nécessaire ?
– Selon quelles modalités les patients peuvent-ils actuellement profiter d’un
remboursement des interventions d’ostéopathe ? La loi du 21 août 2018 poursuit-elle
le but d’introduire un remboursement de l’ostéopathie sans prescription
préalable d’un médecin ?
– Sachant que la loi sur la psychothérapie est en vigueur depuis bientôt quatre années
sans que le remboursement de la part de la CNS ne soit possible, de quelle manière le
gouvernement entend-il procéder afin d’éviter une situation similaire pour les
ostéopathes ?
Je vous prie d’agréer. Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Françoise Hetto-Gaasch
Députée
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