D’Äntwert op dës Fro fann der, wann der op dëse Link klickt: QP 3874
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre de la Fonction publique concernant la reprise des enseignants religieux.
Suite à l’abolition de l’instruction religieuse à l’école fondamentale, un certain nombre d’enseignants ont été repris par l’État. Le Gouvernement s’était engagé à garantir la rémunération et la carrière des enseignants concernés.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’ Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre de la Fonction publique concernant la reprise des enseignants religieux.
Suite à l’abolition de l’instruction religieuse à l’école fondamentale, un certain nombre d’enseignants ont été repris par l’État. Le Gouvernement s’était engagé à garantir la rémunération et la carrière des enseignants concernés.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre de la Fonction publique :
- Selon nos informations, un certain nombre d’agents concernés subissent une perte de revenu alors que l’État avait garanti la reprise à rémunération égale. Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer cette information ? Dans l’affirmative quelles en sont les raisons ? Les Ministres envisagent-ils remédier à cette incohérence ?
- Certains concernés ont constaté que la durée de service dans l’enseignement public n’est pas prise en compte entièrement par l’Éducation Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer cette information ? Dans l’affirmative, les Ministres envisagent-ils y remédier?
- Le Gouvernement s’était engagé à établir une simulation de carrière individuelle pour chaque enseignant concerné. Or, selon nos informations, une telle simulation n’a pas été réalisée. Est-ce qu’il est prévu de donner suite à cet engagement ?
- L’interprétation des missions et des tâches des auxiliaires éducatifs définies à l’article 22 de la loi du 2 août 2017 semble varier selon les différentes directions régionales. Ne serait-il pas opportun de garantir une interprétation et une application homogènes de ces dispositions ?
- De même il semble que certaines directions régionales ne respectent pas les décharges accordées à certains des concernés. Est-ce que les Ministres peuvent confirmer cette information et dans l’affirmative est-ce que les directions furent invitées à respecter les décharges ?
- Selon nos informations, un certain nombre d’agents concernés subissent une perte de revenu alors que l’État avait garanti la reprise à rémunération égale. Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer cette information ? Dans l’affirmative quelles en sont les raisons ? Les Ministres envisagent-ils remédier à cette incohérence ?
- Certains concernés ont constaté que la durée de service dans l’enseignement public n’est pas prise en compte entièrement par l’É Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer cette information ? Dans l’affirmative, les Ministres envisagent-ils y remédier?
- Le Gouvernement s’était engagé à établir une simulation de carrière individuelle pour chaque enseignant concerné. Or, selon nos informations, une telle simulation n’a pas été réalisée. Est-ce qu’il est prévu de donner suite à cet engagement ?
- L’interprétation des missions et des tâches des auxiliaires éducatifs définies à l’article 22 de la loi du 2 août 2017 semble varier selon les différentes directions régionales. Ne serait-il pas opportun de garantir une interprétation et une application homogènes de ces dispositions ?
- De même il semble que certaines directions régionales ne respectent pas les décharges accordées à certains des concernés. Est-ce que les Ministres peuvent confirmer cette information et dans l’affirmative est-ce que les directions furent invitées à respecter les décharges ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Zeimet
Député
Zréck