Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État concernant les règles déontologiques pour les membres du gouvernement.
Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2018, le gouvernement a modifié une deuxième fois l’arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014 fixant les règles déontologiques des membres du gouvernement.
Au vu de ce qui précède, je souhaite poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État :
– Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il procédé à la suppression de l’alinéa 2 de l’article 10 de l’arrêté grand-ducal précité qui stipule que « [l]es membres du Gouvernement ne pourront accepter une nouvelle fonction honorifique qu’après avis conforme du comité d’éthique » ?
– S’agissait-il d’une réaction à un éventuel avis négatif du comité d’éthique ? Dans l’affirmative, à quelle fonction honorifique se rapportait cet avis négatif ?
– Combien de fois le comité d’éthique a-t-il été saisi depuis fin 2014 et combien d’avis a-t-il rendu ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Octavie Modert
Députée