Rapport de «Transparency International» concernant l’«opacité» de l’Eurogroupe

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Monsieur le Président,

 

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet de l’Eurogroupe.

En effet, l’ONG « Transparency International » vient de critiquer « l’opacité » de l’Eurogroupe. Et je cite son actuel rapport : « Pour une institution dont les décisions ont eu un impact sur la vie de millions d’Européens, il y a beaucoup de choses mystérieuses à propos de l’Eurogroupe. » L’ONG critique notamment que l’Eurogroupe soit resté un groupe de ministres qui ne se rendent des comptes qu’entre eux ou à leurs capitales. Donc sans aucun véritable contrôle démocratique. Un autre constat du précité rapport est la prédominance des grands États membres  au sein de l’Eurogroupe. Le déséquilibre entre grands et petits États membres serait encore plus prononcé au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES).  En conclusion, « Transparency International » recommande que l’Eurogroupe soit directement responsable devant le Parlement européen et soit dirigé par un président à plein temps.

J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances:

  1. Monsieur le Ministre a-t-il connaissance du précité rapport et partage-t-il de surcroît l’analyse de« Transparency International » relative au déficit démocratique de l’Eurogroupe ?
  2. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur les suites qu’il entend donner à ce rapport ?
  3. Dans l’affirmative encore, Monsieur le Ministre peut-il me dire la position du Gouvernement relative à une responsabilité directe de l’Eurogroupe devant le Parlement européen ainsi qu’à un président à plein temps de l’Eurogroupe ?

Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.

 

Laurent Mosar

Député

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