Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet du rapport annuel de l’OCDE sur les impôts sur les salaires.
Selon ce rapport, la charge fiscale serait plus faible pour les familles avec enfants que pour les salariés célibataires sans enfant dans les tous les pays de l’OCDE. Notons toutefois que les différences sont particulièrement marquées notamment au Luxembourg.
C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
- Monsieur le Ministre peut-il nous informer si, dans le cadre de la réforme fiscale, il n’entend plus (ou dans une moindre mesure) faire dépendre la charge fiscale de considérations familiales ? Dans l’affirmative, comment veut-il y arriver ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm
Gilles Roth
Députés
Zréck