Réponse à la question N° 2595 (Question écrite) de Monsieur Marcel Oberweis, Député, Monsieur Emile Eicher, Député concernant Lutte contre le changement climatique, par Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement QP 2595
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement au sujet de la lutte contre le changement climatique.
Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne (UE) a été instauré en 2005 afin d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’une manière économiquement efficace et avantageuse. Selon le rapport de la Commission européenne (document COM(2016)707) du 8 novembre 2016 relative à la mise en œuvre de l’accord de Paris et des progrès accomplis par l’UE dans la réalisation de l’objectif minimal de réduction de 40%, la mise aux enchères de quotas du SEQE a généré 4,9 milliards d’euros de recettes pour les Etats membres. Ces derniers ont consacré ou prévu de consacrer 77% de ces recettes à des dépenses liées au climat.
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :
- Madame la Ministre peut-elle nous renseigner sur le volume de recettes généré pour le Grand-Duché dans le cadre de la mise aux enchères de quotas du SEQE ?
- Madame la Ministre peut-elle préciser la part de ces recettes que le Gouvernement compte investir dans la lutte contre le réchauffement climatique ?
- Madame la Ministre peut-elle énumérer les priorités du Luxembourg dans le contexte de la lutte contre le changement climatique ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Marcel Oberweis Emile Eicher
Député Député
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