Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
En janvier 2024, l’association irlandaise des fonds a publié une mise à jour sur le régime révisé des Fonds européens d’investissement à long terme (Eltif 2.0), faisant référence aux éléments clés du chapitre Eltif proposé dans le règlement sur les fonds d’investissement alternatifs de la banque centrale irlandaise et évoquant la possibilité d’approuver les Eltif en 24 heures.
À la suite d’un processus de consultation sur le chapitre Eltif, la Banque centrale d’Irlande a écrit dans sa déclaration de retour d’information publiée en mars 2024: «Lorsqu’un Eltif d’investisseur qualifié répond aux critères énoncés dans la définition du chapitre Eltif et prévoit une souscription minimale de 100.000€, la banque centrale lui permettra de se prévaloir du processus d’approbation en 24 heures de la banque centrale pour les QIAIF [fonds d’investissement alternatif d’investisseur qualifié] et ces Eltifs seront soumis aux exigences de détail et aux limites énoncées dans la réglementation Eltif dans l’intérêt d’assurer une protection appropriée des investisseurs.» Suite à cette décision de la Banque centrale d’Irlande, la question se pose dans quelle mesure le régulateur luxembourgeois pourrait approuver des fonds d’investissement dans des délais plus brefs afin de permettre au secteur de rester compétitif face à son principal concurrent européen. Même si le délai de 24 heures peut être considéré de trop juste pour un examen réglementaire approfondi et que cet examen reste très important, une accélération des procédures d’approbation serait quand même bénéfique pour l’industrie des fonds luxembourgeois.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Monsieur le Ministre pourrait-il me renseigner quel est le délai d’approbation de fonds Eltif au Luxembourg ?
- Plus généralement, quel est le délai d’approbation des fonds UCITS et ETF ?
- Quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour simplifier et réduire les délais d’approbation dans le secteur financier ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck