Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
Lors de son assemblée générale extraordinaire le 12 octobre dernier, l’Association des médecins et médecins-dentistes a fermement critiqué le mode de fonctionnement de l’Agence eSanté, notamment le volet du dossier de soins partagé (DSP) et le stockage des données. L’association a décidé unanimement que les membres nommés par l’AMMD au sein du Conseil de gérance de l’Agence eSanté démissionnent avec effet immédiat. En plus, elle n’entend plus siéger au Conseil de gérance et ne nommera aucun nouveau représentant. Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
- Quelles conséquences la démission des membres nommés par l’AMMD aura pour le fonctionnement du Conseil de gérance de l’Agence eSanté ?
- Qu’est-ce que le gouvernement entend faire pour débloquer la situation ?
- Est-ce que le gouvernement est d’avis que le DSP, à l’état actuel, est à la hauteur des besoins des patients et des médecins ?
- Est-ce que le gouvernement a l’intention réformer le mode de fonctionnement du DSP ?
- Si oui, quelles mesures le gouvernement envisagera-t-il ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Claude Wiseler, Député
Zréck