Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre des Finances et à Monsieur le ministre de l’Économie.
Suite à l’accord commercial intervenu hier entre l’Union européenne et les États-Unis, les droits de douane sur certains produits européens vont augmenter à 15 % tandis que les droits de douane pour une grande partie des produits américains entrant dans l’Union européenne resteront à 0 %. Ces mesures risquent d’avoir des suites considérables pour de nombreuses entreprises européennes et luxembourgeoises. C’est la raison pour laquelle cet accord suscite beaucoup d’inquiétudes, tant dans les milieux économiques que politiques. Ainsi, le Premier ministre français vient de parler d’une capitulation de l’UE face aux États-Unis.
Il convient d’ajouter que récemment, le G7 a accordé une dérogation aux entreprises américaines concernant les dispositions du pilier 2 sur l’imposition minimale.
Toutes ces mesures risquent d’avoir un impact considérable sur la compétitivité de l’économie européenne et luxembourgeoise.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Premier ministre, à Monsieur le ministre des Finances et à Monsieur le ministre de l’Économie :
- Quelle est la position du Gouvernement luxembourgeois vis-à-vis de cet accord commercial ?
- Le Gouvernement partage-t-il les réticences exprimées par un certain nombre de dirigeants européens ?
- Le Gouvernement envisage-t-il de prendre des dispositions ou d’élaborer une stratégie pour atténuer leurs effets négatifs sur les entreprises établies au Grand-Duché ?
- Quelles pourraient être les conséquences pour l’économie luxembourgeoise en général et pour la place financière en particulier ?
- Existe-t-il une estimation ou une évaluation spécifique de l’impact potentiel de ces mesures tarifaires sur les entreprises domiciliées au Luxembourg, notamment les multinationales opérant dans le commerce ou la production de biens concernés ?
- Le Gouvernement est-il en contact avec la Commission européenne afin d’étudier des contre-mesures pour atténuer les effets des accords précités ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck