Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Justice.
Le projet de loi n° 8299 portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire prévoit « un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l’ordre judiciaire » qui porte sur six années judiciaires. Un renforcement substantiel des ressources humaines de la justice luxembourgeoise est envisagé.
Dans son avis du 24 novembre 2023, le Parquet de Diekirch s’est dit préoccupé par le nombre insuffisant de juges d’instruction. Pour le surplus, le Tribunal d’arrondissement de Diekirch se plaint, entre autres, d’un manque de greffiers.
Or, en raison d’un manque de place dans le Palais de justice à Diekirch et compte tenu des recrutements qui auront lieu dans les prochaines années, l’acquisition d’un nouveau bâtiment est indispensable.
Au vu des développements qui précèdent, je souhaite poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice :
- Quand est-ce que le Gouvernement envisage augmenter le nombre de juges ainsi que de greffiers dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch ?
- Comment le Gouvernement compte-t-il remédier au manque de place dans le Palais de justice à Diekirch ? L’acquisition d’un nouveau bâtiment est-elle envisagée ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect.
Charles Weiler
Député
Zréck