Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Justice concernant la problématique des permis de conduire non valables.
Selon les informations relayées par le journal « La Libre Belgique » le 17 avril 2015, le nombre de conducteurs condamnés en Belgique pour avoir pris le volant sans permis valable a presque triplé depuis 2000. En 2013, 12.000 personnes ont été condamnées en Belgique pour défaut de permis.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :
- Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur le nombre de conducteurs contrôlés au Luxembourg qui n’étaient pas en possession d’un permis de conduire valable ?
- Monsieur le Ministre peut-il également constater une hausse de ce phénomène au Luxembourg ?
- Dans l’affirmative, quelles mesures Monsieur le Ministre compte-t-il prendre afin de lutter contre ce phénomène ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Députés
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