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Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant les prévisions macroéconomiques.
Il résulte de l’article 4 de la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques (ci-après le « STATEC ») que le STATEC est en charge d’élaborer des prévisions économiques à court terme et à moyen terme. Ces prévisions servent notamment au gouvernement à préparer son budget, voire sa programmation financière pluriannuelle.
Nous notons à cet égard que les prévisions de croissance élaborées par le STATEC pour 2018 ont été successivement revues à la baisse :
- Dans sa note de conjoncture 2-17, le STATEC partait encore d’une croissance du PIB en volume de 4,4% pour 2018 (3,4% pour 2017),
- Dans sa note de conjoncture 1-18, le même indicateur a été abaissé à 3,9% (2,3% pour 2017),
- La note de conjoncture 2-18 renseigne désormais sur une croissance du PIB en volume de 3% pour 2018 (1,5% pour 2017)
Pour 2019, le STATEC tablait en début d’année sur une croissance du PIB en volume de 4% ramenée désormais à 3%.
Plus alarmant encore : dans sa note au formateur, le STATEC indique que
« Un autre problème délicat va dans le sens inverse : la comptabilisation des « patents boxes » qui pèsent lourdement en termes de chiffre d’affaire mais contribuent modestement à notre PIB, parce que Eurostat permet de ne comptabiliser qu’une marge de revenus comme valeur ajoutée. Un changement des règles, actuellement à l’étude, aurait pour conséquence de faire exploser le PIB luxembourgeois jusqu’à 15%. »
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Quelle importance convient-il d’accorder au PIB comme indicateur de croissance au Luxembourg (eu égard aux corrections substantielles effectuées par le STATEC dans le passé) ?
- Quel serait l’impact de la révision à la hausse du PIB tel qu’avancé par le STATEC sur les objectifs budgétaires à moyen terme ?
- Qu’en est-il du changement des règles auquel fait allusion le STATEC ? Est-ce une question d’actualité ?
- Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis qu’il faille associer d’autres organismes à la détermination du PIB ?
- Comment Monsieur le Ministre entend-il par ailleurs améliorer la gouvernance des finances publiques ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Gilles Roth Martine Hansen
Député Députée
Zréck