Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant la nomination des ambassadeurs.
D’après un article paru dans la presse, le gouvernement aurait en août 2016 donné son feu vert à la nomination d’au moins un ambassadeur et ce malgré les réserves émises par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) dans son enquête de sécurité quant à la délivrance d’une habilitation de sécurité.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
- Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer ces informations ?
- Dans l’affirmative, et sachant que d’après la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité (la « Loi ANS »), « l’enquête de sécurité a pour but de déterminer si la personne physique [i.e. l’ambassadeur] présente des garanties suffisantes, quant à la discrétion, la loyauté et l’intégrité pour avoir accès à des informations classifiées », quelles sont les raisons ayant amené Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat à se départir des résultats de l’enquête de sécurité ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député
Zréck