Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Fonction publique dans le contexte de l’ouverture du directorat des lycées à des candidats du secteur privé.
Le projet de loi n°7662 prévoyant la possibilité de choisir les directeurs de lycées parmi des candidats issus du secteur privé a provoqué un tollé au sein de la communauté scolaire et au-delà et a poussé le ministre de l’Education nationale à garder en suspens ledit projet.
Déjà dans le cadre de la loi instituant un service de médiation au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires de l’Education nationale, Monsieur le Ministre de l’Education nationale avait projeté d’ouvrir le poste du médiateur scolaire à des candidats du secteur privé.
Au vu de tout ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre a-t-il été impliqué d’une manière ou d’une autre dans l’élaboration du projet de loi n°7662 ?
- Monsieur le Ministre a-t-il soutenu la démarche de Monsieur le Ministre de l’Education nationale ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si le gouvernement envisage d’ouvrir encore plus largement la fonction publique, et plus particulièrement les fonctions dirigeantes à des candidats du secteur privé ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il me fournir plus de détails à cet égard ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Diane Adehm
Députée