Réponse à la question N° 2137 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée, Monsieur Aly Kaes, Député, Madame Octavie Modert, Députée concernant Impact des intempéries sur les exploitations horticoles, par Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs: QP 2137
Monsieur le Président
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Agriculture concernant l’impact des intempéries sur les exploitations horticoles et spécialement les exploitations maraîchères.
Les intempéries des derniers jours ont occasionné des dégâts importants chez les maraîchers et horticulteurs, mettant ainsi en péril la survie et la pérennité de certaines exploitations.
Avec la mise en vigueur imminente de la nouvelle loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales, l’Etat peut prendre en charge une partie des primes d’assurances payées par les exploitations agricoles pour couvrir entre autres les pertes causées par des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables respectivement des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux. L’Etat peut prendre en charge jusqu’à concurrence de 65 pour cent des coûts éligibles pour assurer les risques susmentionnés.
Or selon nos informations, cette assurance multirisque n’existe pas encore pour les cultures maraîchères, ni pour les prairies et pâturages. Il existe seulement la possibilité d’assurer le risque de grêle pour les cultures maraîchères. Les pertes causées par des pluies intenses ne sont donc pas couvertes par cette assurance.
L’année 2015 a, quant à elle, été marquée par une sécheresse exceptionnelle qui a causé de sérieux dégâts à l’agriculture. Le gouvernement avait à l’époque décidé de verser une indemnité de sécheresse aux exploitations agricoles pour compenser une partie des pertes de revenu dues à cette sécheresse. L’aide en question a été approuvée par les instances communautaires.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture :
- Monsieur le Ministre peut-il nous informer du nombre de maraîchers qui ont été sinistrés par les pluies intenses ?
- Le gouvernement entend-il indemniser les horticulteurs des dégâts causés par les intempéries et verser une indemnité « pluies intenses » à l’instar de l’indemnité de sécheresse versée en 2015 pour compenser une partie de pertes de revenu des maraîchers au vu du fait que les pertes causées par des pluies intenses ne sont actuellement couvertes par aucune assurance ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Martine Hansen Ali Kaes Octavie Modert
Députée Député Députée
Zréck