Réponse à la question N° 3463 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Nouvelle loi russe désignant des médias comme “agents de l’étranger”, par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes: QP 3463
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de la nouvelle loi russe désignant des médias comme des « agents de l’étranger ».
En effet, la Douma vient d’adopter mercredi – en urgence d’ailleurs – une loi qui permettra de qualifier des médias étrangers ou russes bénéficiant d’un financement international d’« agents de l’étranger ». Pour la République de Russie, ladite loi est considérée comme étant une « riposte similaire » (Poutine) à l’enregistrement sous cette même qualification d’« agent de l’étranger » de la chaîne de télévision pro-Kremlin, RT (ex-« Russia Today ») aux Etats-Unis. Même si la nouvelle loi russe doit encore être adoptée et validée formellement par le Conseil de la Fédération, avant d’être promulguée par le Président Vladimir Poutine, de nombreux observateurs étrangers parlent déjà d’une nouvelle « guerre de l’information ».
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes:
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur la position du Gouvernement relative à cette nouvelle loi russe désignant des médias comme des « agents de l’étranger ». Quelles en sont les conséquences pour la liberté de presse en général et les médias étrangers en particulier en Russie ? Le qualificatif « guerre de l’information » est-il, pour le reste, justifié ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m’éclairer sur une éventuelle démarche politico-diplomatique bilatérale en réponse à la nouvelle loi de la Douma ?
- Monsieur le Ministre peut-il également me renseigner si le Gouvernement envisage d’aborder cette évolution pour le moins préoccupante au niveau du Conseil de l’Union Européenne et aussi au sein du Conseil de l’Europe dont fait également partie la Russie ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck