Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à Monsieur le Ministre de l’Education nationale.
Depuis la rentrée 2017/2018, 2 bachelors professionnels sont proposés par l’université de Luxembourg en collaboration avec le Lycée des Arts et Métiers et l’ECG. Il s’agit, plus précisément d’un bachelor en comptabilité et fiscalité, respectivement d’un diplôme en dessin d’animation. Or, le projet de loi 7132 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ne prévoit plus l’instauration d’un bachelor professionnel. Selon l’exposé des motifs du projet de loi en question « Une autre innovation réside dans l’abrogation de la différenciation introduite par la loi de 2003 entre les formations et diplômes de bachelor et de master à caractère académique, d’une part, et à caractère professionnel, d’autre part (bachelor/master académique – bachelor/master professionnel). »
C’est dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à Monsieur le Ministre de l’Education nationale :
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Dans la mesure où il est prévu d’abroger la notion de « bachelor professionnel », Monsieur le Ministre envisage-t-il une adaptation du projet de loi susmentionné ? Dans l’affirmative laquelle ?
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Dans la négative, qu’est-ce que Monsieur le Ministre entend par la notion de « bachelor professionnel » dans ces cas précis ?
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Est-ce que les programmes d’études des deux bachelors en question ont été accrédités ?
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Dans l’affirmative, selon quels critères sont accrédités les programmes d’études menant aux diplômes de bachelors offerts respectivement par les deux lycées ?
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Les lycées luxembourgeois sont-ils habilités à offrir une formation menant à un diplôme de bachelor sous la tutelle d’une institution d’enseignement supérieur étrangère, si celle-ci a été accréditée au Grand-Duché de Luxembourg ?
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Comment le gouvernement se positionne-t-il de manière générale par rapport à l’offre de formations d’enseignement supérieur par des écoles secondaires ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck