Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
Les aides financières pour la promotion de la mobilité électrique et de la mobilité active, plus particulièrement les primes pour l’achat de vélos et de cycles à pédalage assisté, connaissent un tel succès que plusieurs mois, voire un an, s’écoulent avant que la prime correspondante ne soit versée au demandeur. Il convient toutefois de noter que les citoyens aux revenus modestes peuvent s’attendre à recevoir cette même aide à court terme, sachant que l’achat d’un vélo, surtout d’un vélo électrique, peut représenter pour ces gens une dépense considérable.
C’est dans ce contexte que je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :
Madame la Ministre peut-elle me renseigner sur le délai actuel pour le versement de l’aide financière suite à l’achat d’un vélo ou d’un cycle à pédalage assisté ?
Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis que les délais actuels sont trop longs ?
Quelles sont les raisons de ce délai ? Sont-elles dues à des contraintes budgétaires ou à une pénurie de personnel ?
Quel est le délai que Madame la Ministre considère comme raisonnable voire réaliste ?
De quelle façon les mesures évoquées par Madame la Ministre dans sa réponse à une question parlementaire y afférente datant du mois d’août de l’an dernier se sont répercutées sur le délai de traitement des demandes depuis ?
Quelles mesures supplémentaires Madame la Ministre entend-elle mettre en place afin de réduire davantage le délai de traitement voire de respecter le délai jugé raisonnable ?
Madame la Ministre prévoit-elle de mettre en place un traitement prioritaire des demandes provenant de citoyens aux revenus modestes ?
Dans l’affirmative, quelles en seront les modalités pratiques ?
Dans la négative, pourquoi Madame la Ministre juge-t-elle inopportun le traitement prioritaire décrit ?
Sachant que le régime de ces aides financières vient à échéance le 31 mars 2022, Madame la Ministre peut-elle m’informer si ces primes seront prolongées au-delà de cette date ?
Dans l’affirmative, quel sera le dispositif administratif pour subvenir à la forte demande au futur ?
Dans la négative, pour quelles raisons le régime des aides financières en question ne sera-t-il pas prolongé et de quelle façon l’achat de vélos et de cycles à pédalage assisté sera-t-il encouragé au futur ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marc Spautz
Député