Monsieur le Ministre peut-il nous expliciter les options en matière de fiscalité des entreprises du numérique actuellement évoquées au sein de l’OCDE ? Parmi ces options, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer celle qu’il privilégie et pour quelles raisons ?

Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances en matière de fiscalité du numérique.

Alors que le ministre des Finances allemand avait récemment déclaré qu’un accord en matière de fiscalité du numérique pouvait encore être trouvé en 2020, le ministre des Finances américain vient de faire part de ses inquiétudes par rapport à la tournure des discussions sur la taxation des géants du net en cours au sein de l’OCDE.

Cette lettre survient peu de temps après l’annonce du président américain d’introduire des taxes à l’importation sur des produits de luxe français en riposte à l’instauration d’une taxation du numérique par la France.

La lettre risque de remettre en question la possibilité d’un compromis qui semblait à portée de main.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

·         Monsieur le Ministre peut-il nous expliciter les options en matière de fiscalité des entreprises du numérique actuellement évoquées au sein de l’OCDE ? Parmi ces options, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer celle qu’il privilégie et pour quelles raisons ?

·         Monsieur le Ministre est-il confiant qu’un accord en la matière puisse être trouvé dans un délai rapproché ?

·         Existe-t-il actuellement une position commune en matière d’imposition des entreprises du numérique au sein de l’Union européenne ? Dans l’affirmative, quelle est cette position ?

·         Comment Monsieur le Ministre juge-t-il l’instauration par la France d’une taxe sur le numérique ?

·         Monsieur le Ministre entrevoit-il la possibilité d’une guerre commerciale avec les Etats-Unis ? A considérer que les Etats-Unis introduiraient effectivement des droits de douanes sur des produits de luxe français, Monsieur le Ministre considère-t-il que les Etats membres de l’Union européenne devraient se montrer solidaires avec la France ? Si oui, comment se manifestera cette solidarité ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Laurent Mosar

Député