Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Je me permets de revenir sur une situation sur laquelle j’ai attiré l’attention à plusieurs reprises à travers diverses questions parlementaires (n°7519, question élargie n°188), à savoir l’impossibilité de nombreuses sociétés d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque établie sur le territoire luxembourgeois.
Suivant mes informations, certaines banques de la place financière ont procédé à la fermeture d’un grand nombre de comptes bancaires de personnes privées et de sociétés en raison d’une réorganisation de leur politique interne. Ces personnes se retrouvent dépourvus de compte bancaire et doivent procéder rapidement à l’ouverture d’un compte bancaire auprès d’une autre banque. Malheureusement, ce processus prend du temps, notamment en raison de la procédure appelée « KYC » (know your customer) implémentée par les banques afin de respecter les règles prudentielles. Etant donné que ces clients ont déjà été identifiés et reconnus auprès d’une banque établie au Luxembourg, la question se pose si la banque ne pouvait pas reprendre ces données et ne serait dès lors plus obligée de recommencer la procédure à partir de zéro.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu’il faudrait accélérer la procédure KYC en faisant profiter aux banques les données déjà recueillies par d’autres banques de la place financière ?
- Monsieur le Ministre est-il d’avis qu’une plus forte coopération entre les banques en matière d’échange d’informations pourrait être envisagée en vue de faciliter l’ouverture de comptes bancaires ?
- Quelles autres mesures Monsieur le Ministre compte-t-il prendre afin de faciliter l’ouverture de comptes bancaires au Luxembourg ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck