Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Selon les informations parues dans la presse, la Commission européenne a informé les autorités monégasques de sa décision d’inscrire la Principauté sur la « liste des juridictions de pays tiers à haut risque » parce qu’aux yeux de Bruxelles, la principauté présente « des insuffisances stratégiques dans ses dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».
Cette annonce constitue un sérieux revers pour la Principauté qui fait l’objet d’un suivi renforcé depuis son inscription sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI) en juin 2024, et ce malgré les mesures réglementaires et institutionnelles mises en œuvre par les autorités compétentes pour se conformer aux exigences internationales.
De plus l’inscription de la Principauté sur la « liste des juridictions de pays tiers à haut risque » pourrait entraîner des conséquences concrètes pour les acteurs économiques opérant depuis, ou vers la principauté.
Face à cette situation, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de la décision de la Commission européenne ?
Monsieur le Ministre estime-t-il que cette décision pourrait avoir des répercussions sur la place financière du Luxembourg ?
Quelles sont les mesures éventuelles que le Gouvernement entend prendre pour éviter que cette décision aurait des répercussions négatives sur la place financière du Luxembourg ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député