Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Ministre des Finances.
Le 9 septembre 2021, la Députée européenne Nathalie Colin-Oesterlé et le maire de Metz François Grosdidier ont interpellé le Ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, dans une lettre ouverte au sujet de l’imposition des frontaliers français. D’après ces élus, il semblerait que les nouvelles dispositions de la convention fiscale liant le Luxembourg et la France pénalise fiscalement certains frontaliers, qui ont vu leur charge fiscale pour l’année d’imposition 2020 augmenter.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Monsieur le Ministre avait-il anticipé cette possible augmentation de la charge fiscale pour certains frontaliers français ? Quelle est son appréciation de la situation ?
- Monsieur le Ministre estime-t-il qu’il est nécessaire de revoir les dispositions de la convention fiscale liant le Luxembourg et la France afin d’éviter l’augmentation de la charge fiscale de ces frontaliers français ?
- Monsieur le Ministre ne craint-il pas que cette augmentation de la charge fiscale pourrait conduire certains frontaliers français à ne plus vouloir travailler au Luxembourg et provoquer un manque de main d’œuvre sur un marché de travail luxembourgeois déjà très tendu ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar Gilles Roth
Député Député
Zréck