Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’optimisation fiscale des sociétés.
Le géant américain de la distribution Amazon a annoncé mardi qu’il déclarait désormais ses revenus pays par pays. Depuis le 1er mai, le groupe comptabilise ses ventes à partir de branches nationales dans quatre pays européens, et non plus à partir du Luxembourg comme il le faisait auparavant selon une pratique d’optimisation fiscale légale.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations ?
- Quelles sont les conséquences de cette décision pour le Luxembourg et notamment au niveau du déchet fiscal ?
- Monsieur le Ministre estime-t-il que d’autres entreprises installées au Luxembourg vont suivre l’exemple d’Amazon ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Octavie Modert
Députée
Zréck